Conditions générales de vente

     

     

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de vêtements et accessoires effectuées sur le site ncpc.fr, ci-après « le Vendeur ».
    Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

    Contact du service client : contactncpc75@gmail.com

     

    2. Produits

    Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
    Les photographies sont fournies à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle.

    Le Vendeur peut modifier, retirer ou ajouter des produits à tout moment.

    3. Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

    Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la commande.

    4. Commande

    La commande est validée après :

    1. Acceptation des CGV

    2. Validation du panier

    3. Paiement complet

    4. Réception d’un email de confirmation

    Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

    • d’incident de paiement,

    • d’informations incomplètes,

    • de suspicion de fraude.

    5. Paiement

    Le paiement est sécurisé via les prestataires de paiement proposés sur le site (ex : carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).

    Le paiement doit être intégral avant expédition.

    6. Livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

    Délais

    Les délais de livraison sont indicatifs.
    Aucune indemnisation ne sera accordée en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

    Risques

    Le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au transporteur.

    7. Droit de rétractation – 14 jours (commandes en ligne)

    Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

    Pour cela, il doit envoyer une demande à : contactncpc75@gmail.com

    Conditions du retour :

    • produit non porté, non lavé, non endommagé,

    • produit dans son emballage d’origine intact,

    • frais de retour intégralement à la charge de l’Acheteur (article L221-23),

    • l’Acheteur est responsable du colis (perte, casse, erreur d’envoi).

    Il est fortement conseillé de renvoyer le colis avec un numéro de suivi.

    Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du retour.

    8. Produits non retournables – achats définitifs

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour :

    • articles personnalisés ou réalisés sur mesure,

    • produits d’hygiène ou scellés dont l’emballage a été ouvert,

    • articles indiqués comme non retournables sur leur page produit.

    Pour ces produits :

    La vente est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué hors défaut couvert par les garanties légales.

    9. Retours hors cadre légal (politique commerciale)

    En dehors du droit légal de rétractation de 14 jours, le Vendeur peut, à sa seule discrétion :

    • proposer un avoir,

    • proposer un échange,

    • refuser tout retour.

    Aucun remboursement ne sera accordé hors cadre légal.

    10. Disponibilité des produits

    En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur sera contacté et pourra choisir :

    • un remboursement,

    • un échange,

    • ou un avoir.

    11. Garanties légales

    Les produits vendus sont couverts par :

    • la garantie légale de conformité,

    • la garantie contre les vices cachés.

    Toute demande doit être adressée à : contactncpc75@gmail.com

    Le Vendeur pourra demander des photos, des explications, ou un renvoi du produit pour analyse.

    12. Responsabilité

    Le Vendeur n’est pas responsable :

    • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,

    • des pertes, vols ou dégradations lors des retours effectués par le client,

    • des retards de livraison liés au transporteur,

    • des conséquences liées à l’utilisation d’Internet (panne, bug, etc.),

    • d’un cas de force majeure.

    13. Données personnelles (RGPD)

    Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
    L’Acheteur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à :

    📧 contactncpc75@gmail.com

    Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

    14. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site ncpc.fr (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur.
    Toute reproduction non autorisée est interdite.

    15. Médiation – Litiges

    En cas de litige, l’Acheteur doit contacter le service client à :
    📧 contactncpc75@gmail.com

    S’il n’obtient pas satisfaction, il peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation (à compléter selon ton choix de médiateur).

    En dernier recours, les tribunaux français seront seuls compétents.

    16. Contact

    Service client :
    📧 contactncpc75@gmail.com

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de vêtements et accessoires effectuées sur le site ncpc.fr, ci-après « le Vendeur ».
    Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

    Contact du service client : contactncpc75@gmail.com

    2. Produits

    Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
    Les photographies sont fournies à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle.

    Le Vendeur peut modifier, retirer ou ajouter des produits à tout moment.

    3. Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

    Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la commande.

    4. Commande

    La commande est validée après :

    1. Acceptation des CGV

    2. Validation du panier

    3. Paiement complet

    4. Réception d’un email de confirmation

    Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

    • d’incident de paiement,

    • d’informations incomplètes,

    • de suspicion de fraude.

    5. Paiement

    Le paiement est sécurisé via les prestataires de paiement proposés sur le site (ex : carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).

    Le paiement doit être intégral avant expédition.

    6. Livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

    Délais

    Les délais de livraison sont indicatifs.
    Aucune indemnisation ne sera accordée en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

    Risques

    Le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au transporteur.

    7. Droit de rétractation – 14 jours (commandes en ligne)

    Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

    Pour cela, il doit envoyer une demande à : contactncpc75@gmail.com

    Conditions du retour :

    • produit non porté, non lavé, non endommagé,

    • produit dans son emballage d’origine intact,

    • frais de retour intégralement à la charge de l’Acheteur (article L221-23),

    • l’Acheteur est responsable du colis (perte, casse, erreur d’envoi).

    Il est fortement conseillé de renvoyer le colis avec un numéro de suivi.

    Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du retour.

    8. Produits non retournables – achats définitifs

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour :

    • articles personnalisés ou réalisés sur mesure,

    • produits d’hygiène ou scellés dont l’emballage a été ouvert,

    • articles indiqués comme non retournables sur leur page produit.

    Pour ces produits :

    La vente est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué hors défaut couvert par les garanties légales.

    9. Retours hors cadre légal (politique commerciale)

    En dehors du droit légal de rétractation de 14 jours, le Vendeur peut, à sa seule discrétion :

    • proposer un avoir,

    • proposer un échange,

    • refuser tout retour.

    Aucun remboursement ne sera accordé hors cadre légal.

    10. Disponibilité des produits

    En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur sera contacté et pourra choisir :

    • un remboursement,

    • un échange,

    • ou un avoir.

    11. Garanties légales

    Les produits vendus sont couverts par :

    • la garantie légale de conformité,

    • la garantie contre les vices cachés.

    Toute demande doit être adressée à : contactncpc75@gmail.com

    Le Vendeur pourra demander des photos, des explications, ou un renvoi du produit pour analyse.

    12. Responsabilité

    Le Vendeur n’est pas responsable :

    • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,

    • des pertes, vols ou dégradations lors des retours effectués par le client,

    • des retards de livraison liés au transporteur,

    • des conséquences liées à l’utilisation d’Internet (panne, bug, etc.),

    • d’un cas de force majeure.

    13. Données personnelles (RGPD)

    Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
    L’Acheteur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à :

    📧 contactncpc75@gmail.com

    Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

    14. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site ncpc.fr (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur.
    Toute reproduction non autorisée est interdite.

    15. Médiation – Litiges

    En cas de litige, l’Acheteur doit contacter le service client à :
    📧 contactncpc75@gmail.com

    S’il n’obtient pas satisfaction, il peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation (à compléter selon ton choix de médiateur).

    En dernier recours, les tribunaux français seront seuls compétents.

    16. Contact

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